Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(123) Lors d'une réunion qui s'est tenue le 30 septembre 2008, Mostostal a indiqué à la Commission qu'elle entendait encore collaborer avec Ulstein dans le cadre de la restructuration du chantier naval de Szczecin. Elle a présenté un projet d'accord avec Ulstein – non signé ni paraphé – sur la base duquel les deux sociétés auraient instauré entre elles une relation de type fournisseur privilégié-client. Ulstein aurait confié au chantier naval de Szczecin, aux conditions du marché, la production de coques de navire et, plus tard, de navires complets de type off-shore, pour le groupe Ulstein. Toujours aux conditions du marché, Ulstein aurait partagé son savoir-faire et son expérience de la construction navale avec Mostostal. Ce nouveau projet d'accord de collaboration ne prévoit pas d'engagement financier de la société Ulstein dans la réalisation du plan de restructuration du 12 septembre 2008.

Aller plus loin

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