(124) Le plan de restructuration modifié concernait les années 2006-2011. Il avait été conçu en collaboration avec la société de consultants Deloitte et avait pour objectif l'achèvement du processus de restructuration commencé en 2002 sur la base du plan présenté à la Commission en octobre 2005 et considéré comme insuffisant pour garantir le retour de l'entreprise à la viabilité. Conformément au plan de restructuration modifié, le chantier naval devait redevenir viable à long terme en 2009.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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