Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(131) Le plan contenait des mesures d'optimalisation de la politique financière, telles qu'un plan visant à introduire dans les contrats des clauses diminuant les risques liés à la fluctuation des prix des matières premières et des taux de change (couverture naturelle), ainsi qu'un plan de négociation avec les banques pour obtenir la possibilité de conclure des contrats à terme de plus longue durée. Rien n'indiquait que la négociation de ces contrats avec des banques privées avait abouti.

Aller plus loin

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