(134) Le plan prévoyait que le rendement du capital investi, sans tenir compte des coûts liés à la hausse des salaires, s'établisse à 19 % en moyenne sur la période 2007-2011, ce qui constituerait prétendument le taux de rendement attendu par un investisseur privé. En tenant compte de la hausse des salaires, le rendement prévu était de 1,45 % par an.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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