(137) Le plan envisageait un financement sous la forme de garanties complémentaires du Trésor public sur des prêts de 35 000 000 USD en 2006-2007 et de 25 000 000 USD en 2008-2009. Il était aussi question de remplacer les garanties du KUKE par des garanties obtenues sur le marché et par l'obtention de crédits commerciaux. Le plan de restructuration de 2006 ne mentionnait la conclusion que d'un seul accord de garantie. Il prévoyait de continuer à s'appuyer sur les garanties du KUKE avec une limite annuelle fixée à 200 000 000 USD.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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