(14) Sur cette base, les services de la Commission, les autorités polonaises et les représentants du chantier se sont rencontrés, le 15 mars 2007, dans le cadre d'une réunion technique portant principalement sur les mesures compensatoires, mais au cours de laquelle l'état d'avancement de la privatisation a aussi été examiné. La Commission et les autorités polonaises ont convenu que la Commission mènerait les discussions sur les aspects techniques directement avec le chantier naval de Szczecin, afin de recueillir l'ensemble des données nécessaires à l'appréciation des mesures compensatoires proposées.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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