Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(140) Les 95 000 000 PLN restants auraient dû provenir d'un crédit d'investissement de longue durée, de source privée également. Les prévisions financières pour les années 2006-2009 tablaient sur une augmentation du capital de l'entreprise et sur l'obtention d'un crédit d'investissement de longue durée.

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