Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(142) Le plan indiquait que des versements supplémentaires, d'un montant de 628 700 000 PLN, effectués par les armateurs après la renégociation de leur contrat devraient être considérés comme faisant partie de la contribution apport propre.

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