(143) Le plan prévoyait également le financement de l'activité en cours par des crédits commerciaux et des acomptes versés par les armateurs, non garantis par le KUKE, pour une valeur totale, sur l'ensemble de la période de restructuration (2002-2009), de 3 200 000 000 PLN.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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