(144) Enfin, le plan prévoyait qu'une partie des futures liquidités financières (14 500 000 PLN sur un total de 399 000 000 PLN) serait destinée à des investissements et l'autre partie à l'activité opérationnelle. Il était cependant clairement indiqué dans le plan que ces ressources ne constituaient pas des fonds propres au sens des lignes directrices applicables.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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