Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(15) Après la réunion, la Commission a, par lettres du 29 mars 2007, 27 avril 2007 et 30 mai 2007, demandé des renseignements complémentaires au chantier naval de Szczecin. Celui-ci a répondu par lettres du 18 avril 2007, enregistrée le 27 avril 2007, du 8 mai 2007, enregistrée le 10 mai 2007 et du 4 juin 2007, enregistrée le 5 juin 2007. Le 8 juin, les autorités polonaises et les représentants du chantier naval ont rencontré les services de la Commission. Le chantier naval de Szczecin a fourni des informations complémentaires par lettre du 15 juin 2007, enregistrée le jour même.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).