(150) Le plan prévoyait une restructuration des actifs incluant la reconversion d'environ 30 % de la surface de production actuelle vers des activités autres que celle de base, par location à des tiers. Une cale de production (Wulkan 1) devait être détournée de la construction navale et consacrée à la production de constructions métalliques autres que des navires. Cette reconversion était présentée comme une mesure compensatoire.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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