(154) Selon le plan, le succès de la restructuration dépendait de l'obtention par le chantier naval d'une aide d'État supplémentaire. Le plan envisageait plusieurs injections de capital et conversions de prêts en actions qui devraient être accordées par le Trésor public ou par des organismes publics en dépendant, pour un montant de 588 millions de PLN. Cette somme tient compte de la recapitalisation par l'ARP d'un montant de 145 millions de PLN, décidée en juin 2008. Par ailleurs, le plan prévoyait l'obtention d'un prêt de l'ARP de 32 millions d'USD (68 millions de PLN). Enfin, il supposait la poursuite de l'obtention de garanties du KUKE sur les acomptes versés par les armateurs, d'une valeur nominale de 431 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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