(16) Pour finir, les services de la Commission ont informé la Pologne, par lettre du 31 juillet 2007, qu'ils estimaient à titre préliminaire qu'à certaines conditions, la fermeture de la cale Wulkan 1 pouvait être considérée comme une mesure compensatoire suffisante. Par lettre du 24 août, enregistrée le 28 août 2007, les autorités polonaises ont confirmé leur intention de procéder aux réductions de capacités de production du chantier exposées dans la lettre de la Commission.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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