(160) Le plan prévoit que les sociétés SSN Nowa et SSN Odra, qui devraient poursuivre l'activité de construction navale actuelle, ne posséderont pas d'actifs immobilisés; elles chargeront SSN Wspolna de la fabrication de l'acier et exploiteront les capacités de production de SSN Mostostal et SSN Ulstein pour le montage et l'équipement des navires. Le plan ne décrit pas comment cette répartition des capacités de production sera gérée en pratique, ni à quelles conditions les capacités de production seront mises à la disposition de SSN Wspolna, puis de SSN Nowa.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.