(164) Le plan ne prévoit pas de restructuration de la société SSN Nowa, supposant qu'après la réalisation des contrats non rentables composant son carnet de commandes actuel, la société sera liquidée. Le plan contient une analyse du marché dans le secteur de la construction navale; toutefois, celle-ci se réfère en grande partie à des secteurs dans lesquels le chantier ne prévoit pas d'être actif à l'avenir.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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