Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(169) En ce qui concerne l'arrêt de l'activité d'une des cales, le plan du 12 septembre (comme celui du mois de juin) prévoit que la cale Wulkan 1 ne sera pas utilisée aux fins de l'activité de construction navale, mais pour la production des constructions métalliques par SSN Mostostal.

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