(17) Les autorités polonaises ont fourni des informations concernant le processus de privatisation et de restructuration du chantier naval de Szczecin, par lettre du 5 janvier 2007, enregistrée le jour même, et par lettre du 9 janvier 2007, enregistrée le 11 janvier 2007. La Commission a répondu par lettre du 29 janvier 2007. Par lettre du 28 février, enregistrée le jour même, les autorités polonaises se sont engagées à choisir un investisseur pour le chantier naval et à conclure avec lui un accord de privatisation avant fin juin 2007.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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