(173) SSN Nowa doit mener à bien la réalisation des contrats non rentables faisant partie du carnet de commandes actuel du chantier, ce qui signifie que, durant toute la période qui précède sa liquidation, le chantier travaillera à perte. De ce fait, la mise en œuvre du plan de restructuration dépend de l'octroi d'une aide d'État additionnelle, de l'ordre de 430 millions de PLN, pour couvrir les futures pertes de SSN Nowa. Par rapport au plan de juin, qui prévoyait une recapitalisation de 588 millions de PLN et un emprunt de 68 millions de PLN, l'ampleur de l'aide d'État sollicitée semble être inférieure. La Commission fait cependant observer qu'entre-temps, en août 2008, les organismes publics (ARP et KPS) ont procédé à une opération de conversion de dettes en actions portant sur un montant de 130 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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