(177) Avant toute chose, la Commission a évalué les capacités techniques actuelles du chantier, en partant de l'hypothèse que l'assemblage des navires sur la cale de production constitue un des goulets d'étranglement dans le processus de construction navale qu'il n'est pas facile de surmonter par externalisation. Conformément à la méthode appliquée par la Commission, que ni les autorités polonaises ni le chantier naval ne contestent, les capacités de production sont calculées sur la base du temps de montage d'un navire sur une cale pour un montage type (la valeur TBC des navires peut varier, mais le temps de montage reste le même).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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