(178) Les capacités de production actuelles tiennent compte du temps réellement nécessaire pour monter un navire (d'un type donné) sur une cale. Ce temps doit refléter toutes les carences actuelles du processus de production, par exemple la faible productivité, les goulets d'étranglement, les actifs obsolètes, un processus de production inefficace et les problèmes de main d'œuvre. Les seuls facteurs susceptibles d'influer sur le temps de montage sont les contraintes financières actuelles du chantier, qui découlent de sa mauvaise situation financière. L'accès irrégulier ou impossible aux fonds de roulement peut perturber considérablement le processus de production. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un facteur externe propre à toutes les entreprises en difficulté et qui n'est pas lié à leur inefficience, la Commission a admis que la productivité réelle du chantier pouvait être corrigée en se fondant sur l'hypothèse de fonds de roulement librement disponibles.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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