(179) Les prévisions concernant les futures capacités de production tiennent compte du temps de montage probable d'un navire (d'un type donné) sur une cale, en partant de l'hypothèse que la productivité du chantier naval est comparable aux résultats d'autres chantiers navals européens concurrents. Autrement dit, il convient de prendre en considération les effets de la modernisation indispensable des installations et de l'optimalisation des conditions de travail (organisation, finances, approvisionnement, effectifs).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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