(18) La Commission a demandé des explications supplémentaires sur le processus de privatisation du chantier naval de Szczecin par lettres du 29 mai 2007, du 28 juin 2007 et du 30 juillet 2007. La Pologne a répondu par lettre du 1er juin 2007, enregistrée le 4 juin 2007, en joignant à sa réponse la liste des entreprises invitées à présenter une offre d'achat pour le chantier naval de Szczecin. Des informations supplémentaires ont été fournies par lettre du 25 juin 2007, enregistrée le jour même, et par lettre du 11 juillet 2007, enregistrée le jour même.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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