(181) Pour garantir la cohérence lors de l'évaluation des capacités de production actuelles et futures, il convient de se baser sur le même assortiment de produits, c'est-à-dire sur le même type de navires. Éventuellement, il est possible d'utiliser la notion de «navire type» (c'est-à-dire la valeur moyenne en TBC, sur la base du carnet de commandes du chantier).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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