(182) Sur la base des renseignements communiqués par le chantier naval de Szczecin, ses capacités de production actuelles, compte tenu des restrictions financières, sont estimées à un niveau compris entre 177 000 TBC et 202 000 TBC, en fonction de la présence ou non des chimiquiers dans son offre. Sans contraintes financières, les capacités de production du chantier naval atteignent 208 000 CGT (9,15 navires) dans le cas d'une offre incluant les chimiquiers et 238 000 CGT (10,7 navires) dans le cas d'une offre sans chimiquiers.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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