(184) En liaison avec ce qui précède, en l'absence de la fermeture d'installations, le niveau des futures capacités de production du chantier naval serait identique au niveau actuel dans le cas de figure où il n'existerait pas de contraintes financières; il s'établirait à 208 000 TBC dans le cas d'une offre incluant les chimiquiers et à 238 000 TBC dans le cas d'une offre sans chimiquiers.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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