(186) Sur la base de ces données chiffrées, la Commission a établi que la réduction des capacités de production après la fermeture de la petite cale de production serait comprise entre 25 % et 46 %, en fonction de l'assortiment de produits retenu. En conséquence et compte tenu du fait que la fermeture d'une cale supplémentaire réduirait les capacités de production de 59 % au moins, les services de la Commission ont provisoirement conclu que la fermeture de la plus petite cale, Wulkan 1, proposée par la Pologne constituera une mesure compensatoire suffisante.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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