(189) Le tableau 3 ci-après montre les prêts accordés entre le 1er mai 2004, date d'adhésion de la Pologne à l'UE, et le 30 juin 2007. La Pologne a notifié ces mesures par lettre du 11 juillet 2007. La valeur nominale de ces mesures est de 259 560 990 PLN. La mesure 1 correspond à la mesure 61 du point B de l'annexe de la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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