(19) Par lettre du 1er août 2007, enregistrée le 6 août 2007, les autorités polonaises ont transmis un premier projet de note d'information concernant le chantier. Par lettre du 13 août 2007, la Commission a transmis ses observations relatives à cette note. Par lettre du 21 août 2007, enregistrée le 27 août 2007, les autorités polonaises ont informé la Commission que la situation financière du chantier s'était considérablement dégradée et que, de ce fait, les propriétaires publics du chantier prévoyaient d'augmenter son capital. La Pologne a également annoncé que la note d'information serait actualisée en conséquence.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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