Article considérant 192

(192) KPS a été créée en 2004 en tant que filiale à 100 % de l'ARP et elle a fonctionné comme fonds de capital-risque de l'ARP. Sa principale mission consistait à servir d'intermédiaire dans la consolidation des trois principaux chantiers navals de Pologne, projet abandonné en 2006. Selon les informations transmises par la Pologne en 2006, KPS devait être financée à partir du capital de l'ARP, par une contribution matérielle (actions dans des sociétés tierces) fournie par l'ARP et par un crédit bancaire renouvelable garanti par l'ARP, destiné en particulier à soutenir le financement des chantiers. Selon les informations disponibles sur le site internet du gouvernement, KPS devait aussi appuyer l'activité de construction navale en Pologne en émettant des obligations entièrement garanties par l'ARP. En effet, le document «Stratégie pour le secteur de la construction navale (chantiers maritimes) en Pologne en 2006-2010» confirme que KPS devait générer des ressources en émettant des titres, pour un montant d'environ 100 000 000 USD, garantis par des actifs destinés à la restructuration de l'industrie navale, sous la forme de fonds transférés du Trésor public vers l'ARP.