(193) Le tableau 4 présente les aides fournies par l'ARP et KPS entre le 30 juin 2007 et le 15 février de 2008 et notifiées à la Commission après le 11 juillet 2007, par lettres du 6 décembre 2007 et du 12 février 2008. Ce tableau présente aussi les prêts supplémentaires accordés par l'ARP et KPS et dont la Commission a pris connaissance dans la note d'information sur le chantier naval de Szczecin de juin 2008, dans le plan de restructuration de Mostostal transmis en juin 2008 et dans le plan de restructuration transmis en septembre 2008. La valeur nominale de ces mesures est de 417 531 254 PLN.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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