Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(195) Compte tenu de la situation financière incertaine du chantier naval, la Commission ne peut exclure qu'une autre aide d'État du même type ait été accordée au chantier naval de Szczecin.

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