Article considérant 196

(196) Enfin, le chantier naval de Szczecin a bénéficié de garanties de production du KUKE (ci-après «garanties sur les acomptes» ou «garanties du KUKE»). Pratiquement toute la production de navires, à compter du 1er mai 2004, a été financée grâce à ces garanties. Au total, entre le 1er mai 2004 et le 30 mai 2008, le chantier naval de Szczecin a obtenu environ 96 garanties, pour un montant total de 1 928 869 694 PLN. La Pologne a indiqué, par lettre du 11 juillet 2007, que jusqu'à la fin de l'année 2008, le KUKE continuera d'accorder des garanties au chantier naval de Szczecin. Il ressort du plan de restructuration transmis le 12 septembre 2008, que, le 26 juin 2008, dix autres garanties avaient été accordées par le KUKE au chantier naval de Szczecin, pour un montant total de 429 578 282 PLN.