(197) Ce secteur de l'industrie se caractérise par le fait qu'en règle générale, les chantiers navals ne disposent pas de fonds de roulement suffisants pour construire les navires et font appel au financement extérieur, sous la forme d'emprunts (crédits de production) ou d'acomptes versés par les armateurs, pour financer leur production. Les armateurs versent généralement environ 80 % du prix du navire, sous forme d'acomptes, à certaines étapes décisives de la construction, les 20 % restants étant versés à la réception du navire. La participation des armateurs au financement de la construction est donc cruciale. Les garanties sur les acomptes accordées au chantier naval de Szczecin par le KUKE visent donc à sécuriser les acomptes versés par les armateurs contre le risque de non-livraison du navire par le chantier.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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