(199) Les activités du KUKE, organisme polonais de crédit à l'exportation, sont très diverses et peuvent schématiquement être ventilées entre activités commerciales et activités menées au nom du Trésor public et garanties par ce dernier. Les activités menées au nom du Trésor public sont comptabilisées sur un compte bancaire distinct, dénommé «Intérêt national». Les garanties accordées au chantier naval de Szczecin relèvent des activités garanties par le Trésor public.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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