(20) Par lettre du 4 septembre 2007, la Commission a demandé des explications. Les autorités polonaises ont répondu par lettre du 7 septembre 2007, enregistrée le 10 septembre 2007, et par lettre du 11 septembre, en transmettant une nouvelle version de la note d'information et en informant la Commission que jusqu'à 221 investisseurs potentiels avaient été invités à présenter une offre.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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