Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(21) Par lettre du 12 septembre 2007 la Commission a demandé des renseignements complémentaires. La Commission a transmis des observations relatives à la note d'information et, par lettres du 14 septembre 2007 et du 3 octobre 2007, a demandé des éclaircissements. Les autorités polonaises lui ont répondu par lettre du 12 octobre 2007, enregistrée le 16 octobre 2007, en l'informant que 6 investisseurs potentiels avaient demandé une copie de la note d'information sur le chantier. Par lettre du 23 octobre 2007, enregistrée le jour même, les autorités polonaises ont transmis le calendrier actualisé de la privatisation, qui prévoyait l'ouverture de négociations avec les investisseurs potentiels en janvier 2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).