(227) La Commission fait remarquer qu'au moment où le consortium a accordé ses prêts, le chantier naval de Szczecin se trouvait dans une situation économique difficile. Sans aide de l'État, le chantier n'aurait pas pu obtenir de ressources financières aux conditions du marché, ni sous la forme de garanties, ni sous la forme d'une participation à son financement, comme ce fut le cas grâce aux mesures en question. Étant donné que le chantier n'a obtenu aucun financement extérieur autre que celui fourni par le consortium formé avec KPS, il semble que les banques n'ont accepté d'accorder des ressources financières au chantier naval qu'en raison de la participation de KPS aux opérations.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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