Article considérant 228

(228) En outre, la Commission attire l'attention sur le fait que le taux d'intérêt pratiqué par KPS sur les prêts accordés au chantier naval de Szczecin était équivalent au taux de référence en vigueur en Pologne à l'époque où les prêts ont été accordés. Conformément à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation, le taux de référence annoncé par la Commission constitue le taux plancher; il peut être augmenté en cas de risque particulier (par exemple, dans le cas d'une entreprise en difficulté ou si la sûreté normalement exigée par les banques n'est pas constituée). En l'espèce, le taux d'intérêt n'a pas été relevé pour tenir compte de la situation difficile dans laquelle se trouvait le chantier naval de Szczecin.