Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(23) Le 10 janvier 2008, les autorités polonaises ont rencontré les services de la Commission. Après cette rencontre, la Commission a demandé aux autorités polonaises des renseignements complémentaires sur le processus de privatisation, par lettres du 17 janvier 2008, 30 janvier 2008, 28 février 2008, 18 mars 2008 et 2 avril 2008. Les autorités polonaises ont répondu à la Commission par lettres du 23 janvier 2008, enregistrée le 24 janvier 2008, du 25 janvier 2008, enregistrée le 28 janvier 2008 et du 30 janvier 2008, enregistré le 31 janvier 2008. Par lettre du 8 février 2008, enregistrée le jour même, la Pologne a transmis une copie de l'offre formulée par Amber.

Aller plus loin

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