(230) Au vu de ces éléments, la Commission conclut que KPS, en accordant des fonds de roulement au chantier naval de Szczecin, n'a pas agi comme l'aurait fait un investisseur privé.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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