Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 241 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(241) Bien que la direction du chantier ait été consciente de ces menaces, le chantier a continué à conclure des contrats sans prendre des mesures qui auraient pu en atténuer les conséquences ni chercher à restreindre son activité. Cette pratique commerciale a continué pendant la période d'essor exceptionnel qu'a connue le marché de la construction navale en 2004-2008, quand les prix des navires ont atteint des niveaux jamais observés auparavant. En conséquence, le chantier a certes réussi à maintenir son activité et à conserver ses effectifs, mais au prix de pertes considérables dans son activité de production régulière. Il ressort de la vérification préalable (due diligence) effectuée par Amber au premier semestre 2008, dont les résultats ont été confirmés par la Pologne, que le carnet de commandes actuel, qui porte sur des livraisons en 2008 et 2009, s'accompagne de pertes considérables découlant de contrats déficitaires, conclus en l'absence de la moindre mesure d'atténuation des risques ou assortis de mesures clairement insuffisantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).