(241) Bien que la direction du chantier ait été consciente de ces menaces, le chantier a continué à conclure des contrats sans prendre des mesures qui auraient pu en atténuer les conséquences ni chercher à restreindre son activité. Cette pratique commerciale a continué pendant la période d'essor exceptionnel qu'a connue le marché de la construction navale en 2004-2008, quand les prix des navires ont atteint des niveaux jamais observés auparavant. En conséquence, le chantier a certes réussi à maintenir son activité et à conserver ses effectifs, mais au prix de pertes considérables dans son activité de production régulière. Il ressort de la vérification préalable (due diligence) effectuée par Amber au premier semestre 2008, dont les résultats ont été confirmés par la Pologne, que le carnet de commandes actuel, qui porte sur des livraisons en 2008 et 2009, s'accompagne de pertes considérables découlant de contrats déficitaires, conclus en l'absence de la moindre mesure d'atténuation des risques ou assortis de mesures clairement insuffisantes.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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