(247) Au cours de la procédure formelle d'examen menée par la Commission, la stratégie des autorités polonaises, actionnaires majoritaires du chantier naval de Szczecin, a changé à plusieurs reprises de manière significative, ce que démontre la description des événements ci-dessus. La stratégie de consolidation du secteur de la construction navale est devenue une stratégie visant à la privatisation, d'abord partielle, puis totale, du chantier. Actuellement, cette dernière stratégie est compromise par le manque apparent d'intérêt du marché pour le chantier.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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