Article considérant 248

(248) Comme exposé ci-dessus, la Commission entretenait des contacts réguliers avec les autorités polonaises, propriétaires du chantier naval de Szczecin, ainsi qu'avec le chantier naval lui-même. Elle a périodiquement signalé à la Pologne et au chantier naval de Szczecin que toutes mesures accordées à partir de ressources d'État constituaient selon toute probabilité une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, compte tenu de la situation financière précaire du chantier ainsi que du manque quasi total de financement extérieur, sous quelque forme que ce soit, exempt d'aide d'État. La Commission a aussi averti qu'une telle aide d'État contrevenait à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et n'était visiblement pas compatible avec le marché commun. La Commission a rappelé à plusieurs reprises également que les garanties accordées au chantier naval de Szczecin par le KUKE constituaient une aide d'État.