(25) Par lettre du 29 février 2008, enregistrée le 3 mars 2008, les autorités polonaises ont transmis deux documents d'Amber: »Explications supplémentaires, aperçu du programme de restructuration et engagements annoncés concernant l'achat du chantier naval de Szczecin, transmis par la société Amber« du 29 février 2008 et »Première version du plan de restructuration du chantier naval de Szczecin et plan d'entreprise pour les années 2008-2012, élaborés sur la base des informations recueillies dans le cadre de la vérification préalable (due diligence) effectuée sur place«.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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