(26) Les autorités polonaises ont indiqué, par lettre du 28 mars 2008, enregistrée le jour même, que la période d'exclusivité accordée à Amber pour négocier était prolongée jusqu'au 15 avril 2008. À l'invitation des autorités polonaises, transmise par lettre du 4 avril 2008, enregistrée le 7 avril 2008, les autorités polonaises, les représentants du chantier naval de Szczecin, Amber et les services de la Commission se sont rencontrés le 10 avril 2008.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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