Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(27) Par courriel du 9 avril 2008, enregistré le 24 avril 2008, le conseiller d'Amber a transmis des prévisions financières concernant le chantier naval. Amber a en outre transmis des informations lors de la réunion du 10 avril 2008, qui ont été enregistrées le 18 avril 2008.

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