(276) Le plan prévoyait un rendement des capitaux engagés (RCE), hors hausses des salaires, de 19 % par an en moyenne sur les années 2007-2011, ce qui représenterait le niveau attendu par un investisseur privé. Toutefois, une fois tenu compte de la hausse des salaires inévitable, ce taux s'établirait à 1,45 %, soit un niveau absolument inacceptable pour n'importe quel investisseur privé.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.