(278) Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu que la restructuration industrielle et organisationnelle n'était pas suffisante pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise. Le plan n'était pas suffisamment vaste et les résultats escomptés en 2011 n'étaient pas satisfaisants. Le chantier naval manquait clairement de capitaux supplémentaires qui auraient pu servir à sa modernisation et à l'amélioration de son efficience. La Commission doutait que le chantier naval soit en mesure d'obtenir du marché les capitaux nécessaires à sa restructuration en profondeur.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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