(279) Ces doutes se sont trouvés confirmés par l'évolution effective du processus de privatisation du chantier naval de Szczecin. Comme décrit ci-dessus, l'ARP, propriétaire du chantier naval, a essayé à trois reprises de trouver un investisseur privé prêt à reprendre l'entreprise. Aucune de ces tentatives (une privatisation partielle en 2006 et deux tentatives de vente d'une participation majoritaire dans le chantier en 2007) n'a abouti. La Commission observe que les tentatives de privatisation ont eu lieu à un moment où le marché de la construction navale connaissait un essor sans précédent. De ce fait, la conjoncture était optimale. L'échec du processus de privatisation ne peut être interprété que comme un manque de confiance du marché en la possibilité que le chantier naval redevienne viable à long terme. Le retrait de la société Amber du processus de privatisation à l'issue de la vérification préalable (due diligence) n'en est qu'une preuve supplémentaire.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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